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Vingt fois sur le métier, remettez votre ouvrage – Interpréter la norme

Centre d'agriculture biologique du Canada

La Norme biologique du Canada (NBC) était une norme volontaire jusqu’en 2009. Elle est devenue obligatoire quand le Règlement canadien sur les produits biologiques (RPB) a pris effet en juin 2009. Le Comité sur l’agriculture biologique de l’ONGC (CT) s’est réuni à maintes reprises pour réviser la norme et en faire une norme pleinement applicable. Mais faire la transition de la théorie à la pratique présente toujours un défi. Bien qu’elle ait été révisée par des gens talentueux, la norme peut difficilement inclure tous les scénarios possibles auxquels sont confrontés les opérateurs « sur le plancher des vaches ». Donc, quand le Bureau Bio-Canada (BBC), l’agence de l’ACIA responsable de surveiller l’application du RPB, a commencé à recevoir des questions spécifiques sur l’application de la norme dans des contextes précis, il fut décidé de former un comité qui serait consulté pour clarifier certains points : le Comité d’interprétation des normes (CIN) a tenu sa première rencontre en décembre 2009. Composé de sept membres du CT élus par le Fédération biologique du Canada, le CIN analyse, commente et tente de créer le consensus sur l’application de la norme dans un contexte donné.

Les fermiers sont des opérateurs « terre-à-terre »; ils adhèrent aux principes biologiques, mais doivent appliquer ou adapter ces principes à leurs pratiques. Et aucun ne veut perdre sa certification pour ne pas avoir fait la bonne chose.

Plus de 50 % des questions analysées par le CIN sont relatives aux Listes des substances permises (LSP). Certaines annotations qui précisent les directives d’utilisation d’une substance « prêtent à interprétation ». Elles ne prêtent certes pas à confusion lorsque la substance est prescrite « seulement » pour une utilisation précise et ou doit être obtenue seulement depuis un procédé spécifique. Mais parfois, l’annotation est formulée comme un commentaire général qui ne semble pas exclure d’autres types d’utilisation. De plus, certaines substances apparaissent deux fois dans le même tableau ou dans deux tableaux différents accompagnées d’annotations différentes. Quelle annotation sera prise en compte lorsque cette substance sera utilisée? Les opérateurs choisiront surement la prescription qui convient le mieux à leurs besoins. Mais était-ce vraiment l’intention des auteurs de la norme?

 Les LSP du Canada sont des listes de substances acceptables. Mais que faire lorsqu’une substance n’est pas incluse? Plusieurs questions sont formulées sur ces substances « absentes » des listes. Il y a des directives d’ordre général pour l’utilisation des substances non incluses dans les LSP, qui doivent être conformes aux principes généraux édictés à l’al. 1.4.1. Mais les opérateurs ont besoin d’être rassurés sur leurs pratiques. Il subsiste également une certaine ambigüité sur les procédés depuis lesquels les substances permises sont dérivées; et bien que la disponibilité commerciale de certaines substances puisse créer des embûches, les restrictions encadrant les procédés de production acceptables doivent être réaffirmées.

Certaines questions concernent les exigences propres à certaines productions; des opérateurs demandent si les principes généraux de la NBC s’appliquent aux productions particulières, qui sont perçues comme « marginales » par rapport aux principaux systèmes de production.

Certaines questions sont simples : la réponse est « Oui » ou « Non ». Mais d’autres sont plus complexes ou ne peuvent générer une réponse claire; elles révèlent un élément manquant ou un manque de clarté. Le CIN n’est pas autorisé à réviser la norme et doit prendre soin de ne pas réécrire la norme; l’interprétation consiste à lire ce qui est énoncé et à clarifier l’intention des auteurs, et non d’aller au-delà de ce qui écrit. Lorsque confronté à une question qui met en lumière une ambigüité ou une contradiction apparente dans la formulation de la norme, le CIN peut proposer une révision qui sera traitée par le CT de l’ONGC. C’est le groupe formellement responsable du maintien de la norme. De plus, les propositions de révision concurremment sujettes à un scrutin ou figurant sur la liste des travaux des groupes de travail du CT ne peuvent être prises en compte : elles ne peuvent pas s’appliquer aux travaux du CIN avant d’être officiellement publiées comme amendements à la norme.  

Le CIN interprète la norme et propose des réponses qui sont affichées sur le site du BBC aux fins d’examen et de commentaires pour une période de 60 jours. Cette période de consultation publique indique clairement que la norme est vraiment évaluée par l’ensemble du secteur. Si un commentaire émis par un exploitant met en doute une réponse proposée, le CIN ramènera cette question à la table de travail afin d’évaluer le commentaire et réviser sa réponse si nécessaire. Le CIN a pour objectif d’assurer une application uniforme des règles pour tous les OC et les opérateurs. Les questions et réponses sont affichées sur le site Web du BBC. Les questions doivent être aussi soumises au BBC.


Cet article a été rédigé par Nicole Boudrea, Fédération biologique du Canada, pour le CABC grâce au soutien financier de la Grappe scientifique biologique du Canada (une partie de l’Initiative de grappes agro-scientifiques canadiennes du Cadre stratégique Cultivons l’avenir d’Agriculture et agroalimentaire Canada. La Grappe scientifique biologique est le fruit du travail de coopération accompli conjointement par le CABC, la Fédération biologique du Canada et les partenaires de l’industrie.


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Affiché en juillet 2011

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